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25 JANVIER 2017
CORÉE DU SUD

« La meilleure décision judiciaire de l’année »

« La meilleure décision judiciaire de l’année »

Les trois jeunes hommes Hye-min Kim, Lak-hoon Cho et Hyeong-geun Kim ressortent libres de la cour d’appel, reconnaissants de ne pas avoir été condamnés à la prison. Il s’agit d’une issue surprenante parce qu’ils comparaissaient comme objecteurs de conscience au service militaire, une prise de position qui vaut l’emprisonnement à des centaines d’hommes chaque année en Corée du Sud. Comme cette question demeure depuis longtemps non résolue et a déjà entraîné l’emprisonnement de leurs pères et de plus de 19 000 autres hommes avant eux, ces trois Témoins s’attendaient à subir le même sort. Cette décision historique rendue par la cour d’appel de Gwangju les déclarant non coupables prépare le terrain à un changement positif dans le traitement de cette question.

La cour d’appel rend « la meilleure décision judiciaire de l’année »

Au moins 200 médias ont rapporté cette affaire, mettant ainsi en valeur non seulement les retombées de ce premier verdict « non coupable » prononcé par une cour d’appel, mais également l’intérêt croissant porté à la question de façon générale. Un journal a qualifié ce verdict de « meilleure décision judiciaire de l’année », alors qu’un autre l’a fait figurer dans le classement des cinq meilleures décisions prises en 2016 par les tribunaux de Corée du Sud.

La décision de la cour d’appel révèle le changement de point de vue des juristes et des magistrats sur cette question. Dans plusieurs affaires récentes, les juges ont constaté que les prévenus étaient profondément attachés à des convictions sincères. Selon eux, les obliger à effectuer le service militaire, ou les condamner en raison de leur refus de le faire, violerait leur liberté de conscience. Ces juges ont conclu que ces hommes avaient un « motif légitime » de refuser de faire le service militaire. Au lieu de les considérer coupables d’insoumission, les juges les ont déclarés non coupables dans 16 de leurs décisions au cours des 20 derniers mois.

« Le changement est d’une grande portée », selon l’avocat Du-jin Oh, qui a défendu de nombreux objecteurs de conscience. Il déclare : « Je suis heureux de voir le nombre croissant de jugements “ non coupable ” rendus par les tribunaux et récemment par une juridiction supérieure. Dans chaque affaire, le procureur a fait appel de ces décisions, mais le changement évident de point de vue du système judiciaire sud-coréen donne encore plus d’intérêt à la réflexion menée actuellement par la Cour constitutionnelle sur la liberté de conscience. »

À la recherche d’une solution

Le pays attend la décision de la Cour constitutionnelle de Corée du Sud. La plus haute juridiction du pays examine, à la lumière des principes constitutionnels garantissant la liberté de conscience, les sanctions prises en raison de la loi sur le service militaire à l’encontre de ceux qui exercent leur droit à cette liberté motivés par leurs convictions profondes, religieuses ou non, qui les incitent à refuser d’effectuer un service militaire.

Dae-il Hong, porte-parole des Témoins de Corée, déclare : « Des milliers de familles se réjouiront d’une solution qui respectera les convictions religieuses de jeunes hommes qui ne peuvent être contraints à agir à l’encontre de leur conscience. Nous espérons que la décision de la Cour constitutionnelle accordera de la dignité à ces jeunes hommes. »